Votre citerne à mazout doit-elle être contrôlée ? La réglementation actuellement en vigueur en Région Wallonne date de 2003 et précise les modalités de contrôle. Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont ces modalités, et nous vous donnons des explications précises sur les mesures de sécurité à prendre. Ainsi, vous pourrez utiliser votre chauffage au mazout en toute sécurité.
Quelle législation est en vigueur en Région Wallonne sur les citernes à mazout ?
Les textes de Loi sont un Arrêté du Gouvernement Wallon datant du 17 juillet 2003, régissant l'installation et l'utilisation de citernes à mazout. Il y a bien eu tentative de modifier les règles du système en 2020, mais ces modifications ont été abrogées. Seul le texte de 2003 est valide.
Mais, Full Services vous conseille vivement de surveiller les informations concernant une éventuelle nouvelle réglementation. Avec l'entrée en fonction régulière d'un nouveau gouvernement en Wallonie, il est possible que les règles changent prochainement.
Objectifs de la législation de 2003
Le but premier est d'assurer la sécurité environnementale de votre citerne à mazout. Il s'agit d'éviter autant que possible les fuites et débordements pouvant entrainer la pollution du sol et donc impacter l'environnement, via un contrôle périodique de leur conformité. La sécurité est également prise en compte, pour éviter tout risque d'incendie ou d'explosion.
Principes de base du système législatif de 2003
Les citernes à mazout sont essentiellement réparties en deux grandes catégories :
- Citernes de moins de 3.000 litres (jusqu'à 2.999 litres donc)
- Citernes de 3.000 litres et plus
Il existe aussi une catégorie spéciale à partir de 25.000 litres, nécessitant un permis d'environnement.
Pour faire simple, les citernes de moins de 3.000 litres ne sont pas concernées par des règles précises, uniquement des recommandations. Exception : les citernes ayant des zones de captage d'eau potable dans leur environnement, le sol étant plus à risque de pollution.
Les citernes de 3.000 litres et la réglementation exige qu'elles fassent l'objet d'un enregistrement auprès de la Région, et que leur conformité soit contrôlée régulièrement.
Qu'est-ce qu'une citerne à mazout ?
Attention, certaines personnes ignorent le vocabulaire précis et peuvent se mettre dans une situation délicate.
Une « citerne » à mazout de chauffage est définie comme l'ensemble des réservoirs (cuve ou autres) connectés à une même chaudière. Ceci veut dire qu'une citerne enterrée peut être composée de plusieurs réservoirs nommés "cuves", car il ne faut pas confondre « cuve » et « citerne ».
Ainsi, le système législatif concerne le volume cumulé de toutes vos cuves connectées à la même chaudière. Si vous avez 3 cuves de 1.500 litres, votre citerne enterrée a une capacité totale de 4.500 litres et est donc soumise aux obligations légales (enregistrement, contrôles).
Contrôle régulier de votre citerne à mazout
Un technicien d'un organisme agréé est chargé d'effectuer un contrôle périodique de votre citerne à mazout après son installation. Vous devez le contacter pour faire appel à son service.
Le contrôle en question consiste essentiellement en :
- Un test d'étanchéité par la technique des ultrasons, ou bien par dépression
- Un examen visuel, si la citerne est aérienne et ses parois accessibles
Pour l'instant les deux méthodes de test d'étanchéité sont reconnues par la Région Wallonne, mais il faut savoir que le test par ultrasons est beaucoup plus précis et performant. Il fait d'ailleurs partie du service professionnel annexe proposé par notre entreprise de livraison de mazout.
Les documents à préparer pour le contrôle
Vous devrez préparer et présenter deux documents au contrôleur agréé :
- Le certificat d'exploitation, reçu lors de l'enregistrement de votre citerne auprès de la Région
- L'attestation du dernier contrôle
Le résultat du contrôle : plaquettes verte, orange, rouge
A l'issue du contrôle, l'organisme agréé apposera une plaquette scellée sur le conduit d'alimentation de votre citerne. La couleur de la plaquette indiquera immédiatement les conséquences du contrôle :
Plaquette verte : tout va bien, vous pourrez utiliser votre citerne. La plaquette restera valable de 3 à 10 ans selon la nature de votre citerne.
Plaquette orange : une anomalie a été découverte. Vous avez 6 mois pour faire les réparations et pour organiser un nouveau contrôle. Pendant ces 6 mois, votre citerne reste utilisable.
Plaquette rouge : une anomalie grave a été découverte. Vous ne pouvez plus utiliser cette citerne jusqu'à sa réparation et un nouveau contrôle.
Que faire si la réparation de la citerne est trop chère ou impossible ?
En cas de plaquette rouge et l'impossibilité d'effectuer les réparations, vous devrez procéder à l'inertage de votre citerne. Celle-ci doit être vidée, dégazée, nettoyée, et finalement remplie de sable.
Périodicité des contrôles
La périodicité (ou durée de validité de votre plaquette verte) dépend du type de citerne.
- Citerne moderne à double paroi : un contrôle tous les 10 ans.
- Citerne à simple paroi, ancienne, ou de nature inconnue : un contrôle tous les 3 ans.
Sachez aussi que si vous mettez votre maison en vente, la citerne devra être contrôlée à cette occasion, même si la plaquette verte est toujours valable.
Comment garantir le bon état d'une citerne à mazout ?
En suivant les recommandations de la Région Wallonne. Pour avoir une citerne moderne et conforme, il faut :
- Une cuve double paroi
- Un système anti-débordement avec sonde
- Une jauge placée au-dessus de la citerne
- Un soutirage placé au-dessus de la citerne
- Une protection contre la corrosion pour citernes aériennes
Full Services, spécialiste de la livraison de mazout de chauffage dans le Hainaut, vous conseille vivement de suivre ces recommandations, y compris pour les citernes de moins de 3.000 litres. Ceci afin d'éviter tout accident. N'hésitez pas à faire appel à un technicien de notre service professionnel de contrôle de citerne à mazout pour une intervention rapide !